Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Anaë, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 819620543, numéro de SIRET 81962054300028, code APE 4791B, dont le siège social est situé au 133 rue de la plaine, 40160 Parentis-en-Born (ci-après « le Vendeur »), et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet \[URL du site] (ci-après « le Client »).

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente en ligne des vêtements et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site. Les photographies, bien que soignées, n’ont pas de valeur contractuelle.

3.Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation dès validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du prix par le Vendeur.

 6. Livraison

Les produits sont expédiés via les transporteurs suivants : Mondial Relay, Colissimo et Chronopost.
Les délais indicatifs de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose du droit d’annuler la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

 7. Droit de rétractation et retours

à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les retours sont à la charge du Client. Une retenue forfaitaire de 6,90 € sera déduite du montant du remboursement pour couvrir les frais logistiques.
Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, en parfait état.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Pour toute demande de retour, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante : anaehop25@gmail.com, en précisant le numéro de commande et l’article concerné

 8. Conformité et garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera